Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification d’urbanisme sur le niveau communal. Depuis la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU a progressivement remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS), qui avait pour objectif de définir la destination générale des sols.

À travers cet article, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur ce document d’urbanisme, qui se révèle être d’une importance capitale dans la construction de bâtiments industriels.

 

Ce qu’il faut comprendre sur le Plan Local d’Urbanisme

En principe, le Plan Local d’Urbanisme est soumis à enquête publique. Il doit donc être constitué de plusieurs éléments afin d’être valable et cohérent. Parmi les principaux éléments du PLU on retrouve :

 

Le Rapport de présentation

Le rapport de présentation du projet est l’une des premières pièces constitutives du PLU. Il doit permettre de comprendre le contexte et le projet d’aménagement traduit dans le PLU. Il est présenté avec un diagnostic du territoire, accompagné de la justification des choix opérés. En cas de modification, le rapport de présentation est complété par l’exposé des motifs des changements apportés.

 

Le P.A.D.D (projet d’aménagement et du développement durable) :

Le PADD exprime principalement le projet de développement économique, urbain, environnemental ainsi que social de la collectivité, et ce, pour les dix ou les vingt années à venir. C’est à travers le PADD que s’exprime la cohérence du projet, il doit donner une orientation d’ensemble au P.L.U. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.

 

Les O.A.P (orientations aménagement et de programmation) :

Les orientations d’aménagement et de programmation ont été imposées par la loi grenelle de 2010. Ces orientations portent sur 4 domaines : L’aménagement, l’habitat, le transport et les Déplacements.

 

Le plan de zonage :

Le Plan Local d’Urbanisme distingue quatre zones principales :

Les zones U : sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.  

Les zones AU : peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Les zones N (naturelles) : couvre des espaces variés qui ne sont pas destinés à être urbanisés, mais doivent au contraire être protégés. Seules sont admises certaines constructions compatibles avec la vocation de chacun de ces espaces.

Les zones A (agricoles) : peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.

Vous trouverez également dans le PLU de nombreuses annexes : (servitudes, gestion des risques, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, ZAC,…).

A noter : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supracommunale.

Le PLU doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire supérieurs.

Le PLU reste un document complexe à analyser. Il doit en effet être compatible avec plusieurs documents : Schéma d’Aménagement Régional (SAR), schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), SCOT, charte du parc naturel régional, plan de déplacements urbains (PDU), programme local de l’habitat (PLH) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Vous voulez en savoir plus sur la procédure à mettre en œuvre ainsi que sur vos droits et devoirs ? Il vous est vivement recommandé de vous rapprocher de notre bureau d’études : nous pourrons ainsi vous expliquer les tenants et les aboutissants de toutes les procédures pour que vous puissiez choisir celle qui correspond le mieux à votre projet de construction.

 

 

Textes de références : Principalement les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme relatifs aux contenus des PLU.

Articles L. 152-1 à L. 152-9 du code du l’urbanisme relatifs aux effets du PLU.

Articles L. 153-1 à L.153-60 du code de l’urbanisme relatifs à l’élaboration et aux évolutions du PLU.